En copropriété, un climatiseur avec groupe extérieur sur la façade, un balcon ou le toit doit être autorisé par l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Une déclaration préalable en mairie est souvent nécessaire en plus. Comptez trois à six mois entre la demande au syndic et la pose, selon la date de l'assemblée.
- Règlement de copropriété à jour
- La fiche technique de l'appareil, avec dimensions et puissance acoustique
- Une photo ou un montage de l'emplacement prévu
- Le tracé des liaisons et des condensats
- Le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 16702)
Le déroulé, étape par étape 3 à 6 mois au total
- 1Vérifier ce que dit le règlement1 heure
Certains règlements interdisent tout élément en façade, d'autres imposent un emplacement ou un habillage. Repérez aussi si le balcon est une partie privative à usage exclusif ou une partie commune.
- 2Obtenir un premier avis de climaticien1 à 3 semaines
Faites venir un professionnel pour définir l'emplacement du groupe, le modèle et le tracé : ces éléments nourrissent le dossier de l'assemblée.
- 3Saisir le syndicselon la date de l'assemblée
Par lettre recommandée ou courrier électronique, demandez au syndic d'inscrire votre résolution à la prochaine assemblée générale, avec le dossier : photo de l'emplacement, fiche technique, niveau sonore, plan du tracé.
- 4Obtenir le vote de l'assemblée généralele jour de l'AG
Il faut la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). À défaut, avec au moins un tiers des voix, la même assemblée peut revoter aussitôt à la majorité simple.
- 5Passer par la mairie1 à 2 mois
Un groupe visible depuis l'espace public relève en général de la déclaration préalable : un mois d'instruction, deux près d'un monument historique.
- 6Signer le devis et faire poser1 à 3 jours
Une fois les deux accords obtenus, comparez les devis sur la base retenue en assemblée : même emplacement, même modèle ou équivalent, même niveau sonore. La pose d'un monosplit prend une journée, celle d'un multisplit un à trois jours.
En cas de refus
Le refus se conteste dans les deux mois, mais un nouveau projet, mieux présenté, aboutit plus souvent qu'un procès : emplacement moins exposé, modèle plus silencieux, habillage proposé. Un climatiseur mobile sans élément extérieur fixe reste possible sans autorisation, avec une efficacité bien moindre.
Climaticiens référencés en France
Quelques établissements référencés susceptibles de prendre en charge vos travaux de climatisation, d’après le registre officiel des entreprises (Insee). Vérifiez avec chacun qu’il réalise ce type de travaux.
Savioli Chemisage - Savioli
34 rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon
Homevo
5 allee de la Grande Treille, 35000 Rennes
SARL Sopodex
82 rue Alexandre Dumas, 75020 Paris
Neochaleur
13 avenue des Sulkies, 44300 Nantes
Maestro Energies - Ecozone Habitat
14 rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille
Thermogaz
4 rue Bougainville, 33300 Bordeaux
On nous demande souvent
Quelle majorité pour installer une clim en copropriété ?
Il faut la majorité absolue de l'article 25, calculée sur tous les copropriétaires. Avec au moins un tiers des voix, l'assemblée peut revoter dans la foulée à la majorité des présents et représentés.
Faut-il une autorisation pour une clim sur son balcon ?
Le balcon a beau être à usage privatif, le groupe se voit de l'extérieur : vote de l'assemblée générale obligatoire, déclaration préalable souvent exigée.
Combien de temps pour obtenir l'accord de la copropriété ?
Tout dépend de la date de la prochaine assemblée : la plupart se tiennent une fois par an, au printemps. Pour être équipé avant l'été, faites votre demande au syndic dès l'automne ; une assemblée extraordinaire est possible, à vos frais.
D’après : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, articles 24 et 25 · Code de l'urbanisme, article R. 421-17 (déclaration préalable) · Service-public.fr, « Travaux en copropriété »