Aucune distance minimale n'est fixée par la loi entre un groupe de climatisation et la limite de propriété. Le code de la santé publique interdit en revanche tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. En pratique : un groupe silencieux, éloigné des fenêtres voisines, sur supports antivibratiles.
Comment comparer
Sur la fiche technique, la puissance acoustique du groupe extérieur permet de comparer : 3 dB(A) de moins, c'est deux fois moins d'énergie sonore.
Le moins exposé possible aux fenêtres voisines, soufflage vers un espace ouvert ; les angles et les cours étroites amplifient le bruit.
Un groupe posé sur des supports antivibratiles ne fait pas résonner la façade ; fixé en direct sur un mur mitoyen, il le peut.
Un mode nuit programmé réduit le bruit du groupe pendant les heures de sommeil, au prix d'un peu de puissance.
Un cache décoratif n'est pas un écran acoustique ; un vrai pare-son est dimensionné pour ne pas étouffer le groupe.
Check-list du devis
Ce qu’il faut demander
- Combien de décibels le groupe fait-il la nuit ?
- Pourquoi cet emplacement plutôt qu'un autre ?
- Le groupe sera-t-il désolidarisé du mur ?
- Peut-on atténuer le bruit vers la limite de propriété ?
- Le mode silencieux sera-t-il programmé ?
- L'emplacement choisi pour raccourcir la liaison, sans regard pour les voisins
- « Ça ne fait pas de bruit », sans chiffre ni fiche technique
- Un groupe vissé sur le mur commun, sans désolidarisation
- Un habillage fermé qui étouffe le groupe et le fait forcer
Ce que dit la loi
L'article R. 1336-5 du code de la santé publique sanctionne le bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, trouble la tranquillité du voisinage, à toute heure. Pour un équipement domestique, aucune mesure n'est obligatoire pour constater l'infraction ; pour une activité professionnelle, le texte fixe une émergence maximale (5 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit, avec une correction selon la durée). Ces valeurs servent souvent de repère aux experts et aux juges, y compris entre particuliers. Votre mairie peut avoir pris un arrêté sur les bruits de voisinage : renseignez-vous.
En cas de plainte
- Écoutez le groupe depuis la limite de propriété, de jour et de nuit, et vérifiez son état : un ventilateur qui frotte ou un support desserré se règle vite.
- Faites intervenir l'installateur : mode nuit, supports, réglage de la vitesse, écran acoustique.
- En cas de blocage, un conciliateur de justice peut être saisi gratuitement, et une mesure acoustique tranche les débats.
Climaticiens référencés en France
Quelques établissements référencés susceptibles de prendre en charge vos travaux de climatisation, d’après le registre officiel des entreprises (Insee). Vérifiez avec chacun qu’il réalise ce type de travaux.
Etablissements Louis Marelli Et Fils
N°5 5bis 7 5 B rue la Vieuville, 75018 Paris
Sos-Gaz
11 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg
Savioli Chemisage - Savioli
34 rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon
Climax
Zi Monlong 4 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse
SARL S.O.F.R.A.T.
142 boulevard Francoise Duparc, 13004 Marseille
Bepac
18 quai de Versailles, 44000 Nantes
On nous demande souvent
Quelle distance entre une clim et la maison du voisin ?
La réglementation nationale ne fixe pas de distance. Consultez le plan local d'urbanisme et, le cas échéant, le règlement de lotissement ; et éloignez le groupe des chambres voisines autant que possible.
Un voisin peut-il faire enlever ma climatisation ?
Oui, si le bruit constitue un trouble anormal reconnu par le juge, ou si la pose s'est faite sans l'autorisation exigée par la copropriété. Le plus souvent, un réglage ou un déplacement suffit à éteindre le litige.
À partir de combien de décibels une clim est-elle trop bruyante ?
Il n'y a pas de seuil absolu : on compare le bruit avec et sans l'appareil. Une émergence de plus de 5 dB(A) le jour ou 3 dB(A) la nuit, critère fixé pour les activités, sert de repère dans de nombreux litiges.
D’après : Code de la santé publique, articles R. 1336-5 à R. 1336-7 (bruits de voisinage) · Service-public.fr, « Bruit de voisinage »