Le vote en assemblée générale
Fixer un groupe sur la façade, un balcon ou le toit touche aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble : l'autorisation se vote en assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Inscrivez la question à l'ordre du jour en joignant un descriptif : emplacement, dimensions, niveau sonore, passage des liaisons.
Balcon, toit, cour : les emplacements possibles
- Sur un balcon : au sol sur plots antivibratiles, à l'abri des regards si possible, sans gêner l'évacuation de l'eau.
- Toiture-terrasse : discret depuis la rue, mais les liaisons sont plus longues et l'accès pour l'entretien doit être prévu.
- Cour intérieure : le bruit s'y réverbère ; un groupe silencieux et bien placé est indispensable.
Les monoblocs sans unité extérieure, avec deux trous dans le mur, évitent parfois le groupe en façade ; ils restent bruyants et peu puissants.
Vos questions
Peut-on installer une clim sans l'accord de la copropriété ?
Seul un appareil mobile entièrement intérieur s'en passe. Dès qu'un groupe extérieur est fixé, un vote à la majorité de l'article 25 est nécessaire ; sans lui, la remise en état peut être demandée en justice.
Le syndic peut-il refuser une climatisation ?
Ce n'est pas le syndic qui décide mais l'assemblée générale. Elle peut refuser, ou accepter sous conditions : emplacement imposé, habillage, niveau sonore maximal. Le règlement de copropriété peut aussi encadrer les équipements en façade.